ANNE-SOPHIE CLÉMENT
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ANNE-SOPHIE CLÉMENT AVOCAT

Le Cabinet a pour objectif de répondre à vos attentes de façon pragmatique, dans les délais impartis en tenant compte de vos besoins propres. Habitué à travailler au contact d’une clientèle composée d’entreprises et de particuliers, Maître CLÉMENT saura s’adapter aux spécificités de vos demandes.

Réactivité, efficacité, pragmatisme, excellence et humanité sont au cœur des valeurs défendues par le Cabinet et guident quotidiennement Maître CLÉMENT dans la gestion de ses dossiers.

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COMPÉTENCES

Compétences

ACTUALITÉS

Contrefaçon et concurrence déloyale : le seul avantage économique ne suffit pas à engager la responsabilité d’une entreprise

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 17h58 17 58
Droit de la propriété intellectuelle
Contrefaçon et concurrence déloyale : le seul avantage économique ne suffit pas à engager la responsabilité d’une entreprise
Une entreprise peut-elle être condamnée pour contrefaçon ou concurrence déloyale lorsqu’elle tire...
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Dénonciation calomnieuse : une commission DALO n’est pas une autorité destinataire au sens du Code pénal

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 14h19 14 19
Droit pénal
Dénonciation calomnieuse : une commission DALO n’est pas une autorité destinataire au sens du Code pénal
Le délit de dénonciation calomnieuse suppose notamment que les faits litigieux aient été portés à...
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Opposition à un jugement pénal : l’avocat n’a pas besoin de pouvoir spécial

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 09h34 09 34
Droit pénal / Procédure pénale
Opposition à un jugement pénal : l’avocat n’a pas besoin de pouvoir spécial
En matière pénale, l’avocat peut former opposition à un jugement rendu par défaut sans avoir à ju...
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Travail dissimulé : les plateformes numériques ne peuvent échapper aux règles du salariat

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 14h47 14 47
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Travail dissimulé : les plateformes numériques ne peuvent échapper aux règles du salariat
La Cour de cassation rappelle que les plateformes numériques de livraison restent soumises aux rè...
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État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 09h29 09 29
Droit des dommages corporels
État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !
La Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime ne peut justifier u...
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Condamnation à l’étranger : le régime de réduction de peine dépend de la date d’écrou en France

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 18h34 18 34
Droit pénal
Condamnation à l’étranger : le régime de réduction de peine dépend de la date d’écrou en France
En principe, lorsqu’une personne condamnée par une juridiction étrangère est transférée en France...
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Logiciels et applications utilisés par l'État : les recommandations de la Cour des comptes

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 18h31 18 31
Droit des NTIC
Logiciels et applications utilisés par l'État : les recommandations de la Cour des comptes
Traitement de texte, tableur, support de présentation, messageries électronique ou instantanée, v...
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Marques de créateurs : entre usage trompeur et dénigrement commercial

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 14h49 14 49
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Marques de créateurs : entre usage trompeur et dénigrement commercial
La Cour de cassation apporte des précisions sur la déchéance des marques portant le nom d'un créa...
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Qui décide si vos données peuvent servir à entraîner un modèle d’IA ? La réforme du RGPD ravive le débat entre intérêt des entreprises et des citoyens

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 14h40 14 40
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Qui décide si vos données peuvent servir à entraîner un modèle d’IA ? La réforme du RGPD ravive le débat entre intérêt des entreprises et des citoyens
Les organisations peuvent déjà utiliser des données personnelles pour développer un modèle d’IA s...
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