ANNE-SOPHIE CLÉMENT
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ANNE-SOPHIE CLÉMENT AVOCAT

Le Cabinet a pour objectif de répondre à vos attentes de façon pragmatique, dans les délais impartis en tenant compte de vos besoins propres. Habitué à travailler au contact d’une clientèle composée d’entreprises et de particuliers, Maître CLÉMENT saura s’adapter aux spécificités de vos demandes.

Réactivité, efficacité, pragmatisme, excellence et humanité sont au cœur des valeurs défendues par le Cabinet et guident quotidiennement Maître CLÉMENT dans la gestion de ses dossiers.

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COMPÉTENCES

Compétences

ACTUALITÉS

Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 17h23 17 23
Droit pénal / Procédure pénale
Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu
En principe, la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle demeure l'unique moyen d'...
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Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 18h34 18 34
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi
Si les juridictions répressives disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans le choix des pei...
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Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 12h39 12 39
Droit des dommages corporels
Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respect...
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Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 17h00 17 00
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données...
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Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 09h55 09 55
Droit pénal
Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabilité de leurs auteurs....
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Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 08h06 08 06
Droit de la propriété intellectuelle
Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public
Nouvel épisode dans ce qui va devenir une saga au long cours, celle qui oppose Apple à OpenAI. Le...
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Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 08h02 08 02
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Ce sont essentiellement les voix du centre, de la droite et du RN qui ont permis l'approbation, e...
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Loi du 23 juillet 2026 : les principales évolutions de la justice criminelle et des droits des victimes

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 08h51 08 51
Droit pénal / Procédure pénale
Loi du 23 juillet 2026 : les principales évolutions de la justice criminelle et des droits des victimes
La loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes modernise la procé...
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Peine correctionnelle : les juges doivent motiver la sanction et respecter les limites prévues par la loi

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 11h22 11 22
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Peine correctionnelle : les juges doivent motiver la sanction et respecter les limites prévues par la loi
Prononcer une peine ne se résume pas à apprécier la gravité des faits. Les juridictions pénales d...
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