ANNE-SOPHIE CLÉMENT
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ANNE-SOPHIE CLÉMENT AVOCAT

Le Cabinet a pour objectif de répondre à vos attentes de façon pragmatique, dans les délais impartis en tenant compte de vos besoins propres. Habitué à travailler au contact d’une clientèle composée d’entreprises et de particuliers, Maître CLÉMENT saura s’adapter aux spécificités de vos demandes.

Réactivité, efficacité, pragmatisme, excellence et humanité sont au cœur des valeurs défendues par le Cabinet et guident quotidiennement Maître CLÉMENT dans la gestion de ses dossiers.

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COMPÉTENCES

Compétences

ACTUALITÉS

Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 15h33 15 33
Droit des NTIC
Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation
À défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle généra...
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Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 14h05 14 05
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie
La Cour a tenu une audience de Chambre dans l’affaire Union ukrainienne Helsinki pour les droits...
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Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 13h09 13 09
Droit pénal
Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport...
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Contrefaçon de marque : le titulaire inscrit est recevable à agir, même si son droit est contesté

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 12h40 12 40
Droit de la propriété intellectuelle
Contrefaçon de marque : le titulaire inscrit est recevable à agir, même si son droit est contesté
En principe, l’action en contrefaçon de marque est une action réservée au titulaire de la marque...
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Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 09h10 09 10
Droit pénal / Procédure pénale
Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas
Pour qu’une mention manuscrite « je fais appel » portée par une personne mise en examen sur une d...
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Google enfreint le RGPD et écope d’une amende de 403 millions d’euros

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 12h09 12 09
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google enfreint le RGPD et écope d’une amende de 403 millions d’euros
Google essuie une nouvelle amende en Europe. La Commission à la protection des données irlandaise...
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Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 08h36 08 36
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
Un mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 26 septembre...
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Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 17h19 17 19
Droit pénal / Procédure pénale
Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données personnelles, tels que le...
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Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 09h21 09 21
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présumés de corruption et...
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