ANNE-SOPHIE CLÉMENT
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ANNE-SOPHIE CLÉMENT AVOCAT

Le Cabinet a pour objectif de répondre à vos attentes de façon pragmatique, dans les délais impartis en tenant compte de vos besoins propres. Habitué à travailler au contact d’une clientèle composée d’entreprises et de particuliers, Maître CLÉMENT saura s’adapter aux spécificités de vos demandes.

Réactivité, efficacité, pragmatisme, excellence et humanité sont au cœur des valeurs défendues par le Cabinet et guident quotidiennement Maître CLÉMENT dans la gestion de ses dossiers.

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COMPÉTENCES

Compétences

ACTUALITÉS

Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 11h13 11 13
Droit pénal / Procédure pénale
Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Le droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatation des infractions et...
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Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 18h30 18 30
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
Sept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de fraude a...
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Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 09h18 09 18
Droit des dommages corporels
Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi
Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un dommage en répare to...
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Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 15h44 15 44
Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation
Le régime des inventions réalisées par des agents publics prévoit que les droits patrimoniaux app...
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Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 12h41 12 41
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour lutter contre le pr...
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Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 10h46 10 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de...
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Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 09h30 09 30
Droit pénal
Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principa...
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Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 16h01 16 01
Droit pénal / Procédure pénale
Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de faire interroger le...
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Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 15h16 15 16
Droit des dommages corporels
Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l'ensemble de son...
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